Votre entreprise est soumise à l’OETH, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ? Vous devez prochainement déclarer vos résultats (DOETH) ? Saviez-vous qu’un expert-comptable peut vous aider à optimiser cette obligation et vous éviter de payer la taxe ? Dans cet article, nous revenons sur la loi OETH, les modalités de sa déclaration et comment Human Volt peut vous aider à annuler une surtaxe !
OETH : obligation d’emploi selon la loi handicap
Depuis le 1er janvier 2020, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, a réformé les règles relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Conformément à cette loi, toute entreprise privée est tenue de déclarer son taux d’emploi de personnes handicapées. Les entreprises qui ne respecteraient pas le taux en vigueur d’employés en situations de handicap, sont soumises à une taxe : la taxe OETH. Le montant de cette dernière dépend de l’effectif de l’entreprise et des mesures qu’elle prend ou non en faveur de l’insertion et de l’emploi des travailleurs handicapés.
DOETH : déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Quelles sont les entreprises concernées par l’OETH et sa déclaration ?
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent atteindre un taux de 6 % d’employés en situation de handicap dans leur effectif. Aussi, ces travailleurs peuvent être employés sous n’importe quel contrat (CDI, CDD, stage ou alternance). Les entreprises qui n’atteindraient pas cet objectif sont soumises à une taxe : la taxe OETH.
En revanche, les entreprises de moins de 20 employés ne sont pas soumises à la taxe puisqu’elles n’ont pas de devoir de recrutement selon l’OETH. Elles doivent toutefois, comme toutes les entreprises privées d’au moins 1 employé, déclarer chaque mois le nombre de travailleurs handicapés dans leur effectif.
Pour les entreprises concernées, le taux de 6 % imposé est fixé par l’organisme de sécurité sociale chargé de collecter la contribution OETH. C’est cet organisme qui détermine si l’entreprise est assujettie à l’OETH (Obligation d’emploi de travailleurs handicapés) et quel est son niveau d’obligation d’emploi.
Enfin, concernant les entreprises qui possèdent plusieurs établissements, une seule déclaration doit être faite pour l’ensemble des effectifs des établissements.
Les entreprises non concernées par l’OETH
Si une entreprise propose du travail temporaire, les contrats de missions et les CDI intérimaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif moyen annuel OETH. Seuls les effectifs permanents sont pris en compte. Il en est de même pour les groupements d’employeurs ou les entreprises de portage salarial.
Déclarez votre DOETH
Chaque mois, vous devez déclarer vos salariés en situation de handicap par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Elle doit être envoyée en ligne soit sur le site net-entreprises.fr, soit sur le site de la MSA pour les entreprises et exploitants agricoles.
Les experts-comptable vous aident à optimiser votre DOETH
Comment comptabiliser votre OETH ?
Le barème de calcul de l’OETH dépend de l’effectif d’assujettissement qui détermine le pourcentage du SMIC horaire par travailleur ;
| Effectif d’assujettissement | Taxe OETH |
| Entre 20 et 149 salariés | 400 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé |
| Entre 150 et 749 salariés | 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé. |
| Supérieur à 750 salariés | 600 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé |
ATTENTION : si vous renseignez « 0 » emploi travailleur handicapé ou « 0 » action concrète, votre taxe s’élève à 1500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.
Les actions à mettre en place pour réduire sa taxe OETH
Pour ne pas avoir à subir la taxe OETH, favorisez davantage l’inclusion au sein de votre entreprise. Pour cela, référez-vous à une entreprise reconnue par l’État qui recense un large nombre de travailleurs handicapés.
Human Volt, partenaire de nombreux cabinets comptables, s’appuie justement sur l’une de ces entreprises référentes de l’État. Cet organisme comporte 90% de travailleurs handicapés dans ses effectifs. Ainsi, en collaborant avec Human Volt, vous :
- Favoriser l’inclusion en entreprise par l’insertion de travailleurs handicapés ;
- Inscrivez votre entreprise dans une démarche RSE forte ;
- Bénéficiez de prestations déductibles à 100% dans le calcul de la taxe OETH ;
- Réduisez votre taxe OETH jusqu’à 50% ;
- Annulez votre surtaxe OETH.
Human Volt vous aide à booster votre DOETH
Human Volt a su identifier les solutions d’optimisation de la pénalité OETH et de recrutement de personnes handicapées dans le cadre d’une politique d’entreprise plus inclusive. Si vous souhaitez améliorer votre politique de recrutement et vous éviter des taxes, contactez-nous.