Faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapés

Partenaire de nombreux cabinets comptables, HUMAN VOLT a su identifier les besoins des experts-comptables en matière de solution d’optimisation de la pénalité OETH (ex Agefiph) et de recrutement de personnes handicapées dans le cadre d’une politique d’entreprise plus inclusive.

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Human Volt vous propose une solution 100% engagée qui vous permettra de:

  • Favoriser l’insertion des travailleurs handicapés,
  • Inscrire votre entreprise dans une démarche RSE plus forte
  • Avoir une visibilité sur l’utilisation la taxe OETH
  • Bénéficier d’une déduction jusqu’à 50% de votre taxe.
  • L’annulation de la surtaxe OETH.
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Qu’est-ce que l’Obligation d'emploi
des travailleurs handicapés (OETH)?

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés(OETH).
Ainsi, toute entreprise privée doit déclarer à l’URSAFF son taux d’emploi de personnes handicapées, et les entreprises de plus de 20 salariés dont le taux d’emploi est en dessous des 6% sont assujetties à la taxe OETH.
Cette pénalité obligatoire se calcule en fonction de l’effectif de l’entreprise et des actions qu’elle mène ou non en faveur de l’insertion et de l’emploi de travailleurs handicapés.

Le barème de calcul de l’OETH

Le montant de la taxe est déterminé en fonction de l’effectif d’assujettissement de l’Entreprise :
1

Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 20 et 149 salariés

400 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé

2

Si l’effectif d’assujettissement se situe entre 150 et 749 salariés

500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.

3

Si l’effectif d’assujettissement est supérieur à 750 salariés

600 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé.

ATTENTION : si « 0 » emploi travailleur handicapé ou « 0 » action concrète.
1500 x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé. (Décret no 2019-523 du 27 mai 2019; Art. D. 5212-21.)

Vous ne savez pas si vous êtes concerné par la taxe OETH ?

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Quel est l’effectif de votre entreprise ?

Combien de RQTH avez-vous en poste actuellement ?

Votre besoin RQTH est de (6%) soit :

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Il vous en manque donc :

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Surtaxe OETH majoration :

*S’il y a situation de surtaxe

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*S’il y a situation de surtaxe

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Créez de l’emploi et réduisez votre pénalité jusqu’à 50%

Human Volt s’appuie sur une entreprise adaptée référente de l’Etat qui permet à vos Clients assujettit à la pénalité OETH, une déduction allant jusqu’à 50% tout en bénéficiant d’un service.

Engagée par nature pour l’inclusion des personnes handicapées, c’est la seule entreprise adaptée en France dont le montant des prestations est déductible à 100% dans le calcul de la taxe OETH.

Sa mission : rendre le marché du travail accessible à tous, sans distinction, en comptant plus de 90% de travailleurs handicapés dans ses effectifs.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce service ?

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